En cas de divorce ou de séparation, la désolidarisation est une étape importante à ne pas négliger. Alors qu’est-ce que la désolidarisation et à quoi cela sert-il ? Comment se désolidariser de son ex-conjoint ?
Qu’est-ce que la désolidarisation en cas de divorce ou de séparation ?
Sont co-emprunteurs deux personnes ayant souscrit un crédit ensemble. Ces deux personnes sont solidaires dans le remboursement de ce crédit.
La désolidarisation (suite à un divorce ou une séparation), c’est le fait de désengager l’un des deux co-emprunteurs d’un crédit et ainsi mettre fin à leur solidarité.
La désolidarisation permet donc de se désengager du remboursement d’un prêt.
Pourquoi se désolidariser d’un prêt immobilier en cas de divorce ou de séparation ?
En ayant contracté des crédits à deux lors de votre union, vous êtes solidaires dans le remboursement de ces prêts. Le principe de solidarité est valable tant que les crédits subsistent. Cela veut dire qu’en cas de défaut de paiement d’un des conjoints, l’autre doit faire face au remboursement des crédits
Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation (pacs, concubinage), le but est de permettre à chacun de repartir sur de nouvelles bases. Si la désolidarisation n’est pas faite sur les crédits contractés par le foyer, le principe de solidarité persiste.
Désolidariser est donc indispensable pour éviter que des crédits qui ont été souscrits à deux continuent d’engager ces 2 personnes après la séparation ou le divorce. Ainsi, ni l’établissement prêteur ni l’un des ex-conjoints ne pourra se retourner vers la personne désolidarisée pour demander remboursement en cas de défaut de paiement.
Comment faire une désolidarisation suite à une divorce ou une séparation ?
Il existe plusieurs plusieurs solutions pour désolidariser l’un des conjoints :
Envoyer une demande de désolidarisation à l’établissent prêteur
Pour demander la désolidarisation d’un des deux ex-conjoint, il est nécessaire d’adresser à la banque un courrier avec accusé de réception dans lequel il est précisé le souhait de désolidariser l’un des conjoints du crédit existant. L’autre conjoint devient alors unique emprunteur si la banque accepte la demande.
L’établissement prêteur est en droit de refuser cette demande. En effet, celui-ci peut juger la solvabilité de l’emprunteur souhaitant reprendre seul le crédit immobilier insuffisante.
Si l’établissement prêteur accepte la demande, la désolidarisation d’un des conjoints ne se concrétisera que lorsque l’autre conjoint deviendra unique propriétaire du bien. Il est donc nécessaire de passer chez le notaire.
Il existe d’autres solutions permettant la désolidarisation d’un des conjoints :
Effectuer un rachat de crédit immobilier
En faisant racheter votre crédit immobilier par un autre établissement bancaire, votre ex-conjoint sera automatiquement désolidarisé.
Cette opération consiste à faire appel à une banque différente de celle chez qui vous avez souscrit le crédit immobilier actuel. Celle-ci rembourse la totalité du montant restant à devoir sur le crédit immobilier en cours, et vous fait un nouveau prêt immobilier.
Ainsi, le crédit immobilier initialement souscrit avec votre ex-conjoint sera entièrement soldé et vous serez automatiquement désengagés.
Vous et votre ex-conjoint étant divorcés ou séparés, vous souscrivez donc seul ce nouveau crédit immobilier. Alors, en plus de désolidariser automatiquement votre ex-conjoint, le rachat de crédit immobilier vous permet de bénéficier de conditions de financement adaptées à votre situation financière. Par exemple, face à la baisse de revenus que provoque le divorce ou la séparation, vous pourrez allonger la durée de remboursement de ce nouveau crédit et donc alléger vos mensualités. Cette opération présente bien d’autres avantages
Effectuer un regroupement de crédits
Dans le cas où vous avez d’autres crédits et dettes que vous devez rembourser seul ou que vous avez des crédits et dettes desquels vous souhaitez désolidariser votre ex-conjoint : vous pouvez opter pour une opération de regroupement de crédits.
Le principe reste le même que la solution de rachat de prêt immobilier.
Vous demandez à un nouvel établissement bancaire de vous octroyer un nouveau crédit vous permettant de rembourser les sommes dues des crédits et dettes en cours. Votre ex-conjoint sera ainsi désolidarisé des crédits et dettes en question.
Par exemple, dans une opération de rachat de crédits, il est possible de racheter :
- Le crédit immobilier en cours souscrit avec votre ex-conjoint (il sera automatiquement désolidarisé)
- Un ou des crédits à la consommation souscrits avec votre ex-conjoint desquels vous souhaitez le désolidariser de ceux-ci (par exemple, un crédit auto a été souscrit à deux et vous gardez seul la voiture : vous souhaitez donc rembourser seul le crédit et désolidariser l’autre)
- La soulte
- Des crédits et dettes souscrits seul
- Autres
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