Le prêt à taux zéro PTZ est un prêt sans intérêts. Alors, si vous avez un projet immobilier en tête et vous êtes primo-accédant, le prêt à taux zéro PTZ est fait pour vous ! Profitez-en, celui-ci est prolongé jusqu’en 2023.
Les personnes ayant déjà été propriétaires d’un bien peuvent également profiter du prêt à taux zéro. En effet, il ne faut pas avoir été propriétaire depuis au moins de 2 ans.
Le prêt à taux zéro est accessible sous réserve de remplir certaines conditions (ressources, nature du projet). Découvrez dès maintenant si vous êtes éligible !
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro PTZ ?
Définition du prêt à taux zéro PTZ :
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt réglementé sans intérêts. Il finance uniquement un projet de résidence principale. Par ailleurs, le PTZ ne peut pas à lui seul financer la totalité de votre projet d’achat ou de construction. En effet, le PTZ doit donc être complété par un ou plusieurs autres prêts.
Comme son nom l’indique, le PTZ est un crédit dont les intérêts sont à la charge de l’État. Il a pour but d’aider les ménages à revenus modestes à acheter leur résidence principale.
De plus, le prêt à taux zéro PTZ est accordé sous conditions de ressources. D’autres éléments sont également pris en compte dans le calcul des droits à bénéficier du PTZ. Il peut s’agir : de la taille du ménage, de la localisation du futur bien et de la nature du projet.
Prêt à taux zéro PTZ 2022 : conditions à remplir
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il faut remplir certaines conditions.
Ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années
Vous êtes en couple ou famille solo et souhaitez acheter ? C’est le même principe. Pour bénéficier du PTZ, les emprunteurs ne doivent pas avoir été propriétaires au cours des 2 dernières années.
Cependant, cette condition peut être levée si l’emprunteur du logement ou l’un de ses occupants :
- Est titulaire d’une carte d’invalidité (2ème ou 3ème catégorie).
- Est bénéficiaire d’une Allocation Adultes Handicapés (AAH) ou d’une Allocation d’Éducation d’Enfant Handicapé (AEEH).
- A été victime d’une catastrophe ayant rendu inhabitable son logement de manière définitive.
Selon l’usage du futur logement
Le futur logement doit être la résidence principale de l’emprunteur. Ce dernier ne peut pas mettre en location son logement pendant les 6 années qui suivent l’obtention du PTZ.
Ainsi, si l’emprunteur est contraint de changer de résidence principale, pour des raisons professionnelles ou familiales (mutation, chômage, divorce, invalidité etc.), il peut mettre le bien en location.
En fonction de la nature du projet immobilier
Le PTZ est une aide aux ménages permettant d’accéder à la propriété. Il ne finance que la résidence principale des emprunteurs. En effet, les projets d’achat de résidence secondaire ou de résidence locative ne permettent pas de bénéficier du PTZ.
Ainsi, il est possible d’obtenir le prêt à taux zéro PTZ pour les types de projets suivants :
- L’achat d’un logement ancien dans lequel des travaux de rénovation sont à effectuer. Les travaux doivent représenter au moins 25% du montant total de l’opération à financer. Ce montant total représente :
- le prix d’achat du logement ;
- les travaux à effectuer ;
- les honoraires de négociation SANS les frais de notaires ou droits de mutation.
- La construction d’un logement neuf (achat du terrain et construction du logement). Dans ce cas, le montant total de l’opération qui sert de calcul au PTZ tient compte :
- de l’achat du terrain,
- la construction du logement,
- les honoraires de négociation SANS les frais de notaire ou droits de mutations.
- L’acquisition d’un logement neuf grâce à un contrat de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA).
- L’achat d’un logement ancien ou neuf faisant l’objet d’un contrat de location-accession.
Pour tout type de projet immobilier qui ne remplit pas les conditions ci-dessus et qui nécessite le financement de travaux, le crédit immobilier travaux est une réponse adaptée.
En fonction des ressources du ménage
Les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un certain seuil. Il est défini en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du futur bien.
Les revenus de l’emprunteur pris en comptent correspondent au plus élevé des deux montants suivants :
- La somme de revenus fiscaux de l’année n-2 de l’ensemble des personnes occupant le futur logement.
- Ou le « revenu plancher» : le 9ème du coût total de l’opération. Cela a pour but de ne pas surévaluer le montant du PTZ. En effet, les ressources de certains ménages peuvent avoir fortement augmenté entre l’année de référence n-2 et la demande de prêt. La banque compare donc ce revenu plancher à la somme des revenus fiscaux du foyer.
La Banque compare ces deux montants et retient le plus élevé pour déterminer l’éligibilité au PTZ.
Selon la localisation du projet immobilier
Le montant du PTZ dépendra de la localisation du projet. Cela correspond à une classification par zone.
Le zonage du futur bien est classé selon 4 catégories :
- A : agglomération de Paris, Côte d’Azur, agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
- B1 : agglomérations dont les loyers et prix des logements sont élevés ;
- B2 : villes et certaines grandes agglomérations, certaines communes où les loyers et prix des logements sont assez élevés ;
- C : reste du territoire.
Par exemple, pour le calcul du crédit immobilier avec PTZ, Amiens et Compiègne se situent en zone B1, Abbeville se situe en zone B2, Péronne se situe en zone C.
Alors, pour être éligible au PTZ, le montant des ressources à l’année pris en compte ne doit pas dépasser les seuils suivants. Ces seuils sont définis en fonction du nombre d’occupants dans le futur logement et de la zone du futur bien.
Tableau de zonage du prêt à taux zéro PTZ :
| Occupants | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
|---|---|---|---|---|
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et + | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Pour trouver un courtier en crédit immobilier à Amiens, vous pouvez faire appel au cabinet de courtage Xalis Finances.
Les courtiers en crédit immobilier à Amiens de Xalis Finances pourrons également vous renseigner sur les conditions à remplir pour bénéficier du PTZ.
Nous intervenons à Amiens, Abbeville, Péronne et sur tout le département de la Somme (80).
Xalis Finances vous permet de faire des économies :
- Réalisez des économies grâce à l’optimisation du plan de financement.
- Négociation du meilleur taux de crédit.
- De même, les autres conditions du crédit immobilier sont négociées telles que les IRA (indemnités de Remboursement par Anticipation).
- Sans oublier la négociation de l’assurance du crédit immobilier : étant obligatoire, il est tout aussi important d’avoir un très bon contrat d’assurance avec de très bonnes garanties au meilleur coût.
Comment fonctionne le prêt à taux zéro PTZ ?
Pour mieux comprendre le fonctionnement du PTZ, vous trouverez un exemple concret à la fin de cette page.
Quel est le montant du PTZ ?
Le montant du prêt à taux zéro PTZ représente entre 20% minimum et 40% maximum du coût de votre projet d’achat. Ce montant est donc égal à une partie du coût total de l’opération (du projet).
Pour calculer le montant du PTZ, on procède ainsi :
Dans un premier temps :
- Déterminer le coût total du projet. Pour rappel, le projet doit respecter certains critères.
- Tenir compte du nombre de personnes occupant le logement.
- Prendre en compte la zone dans laquelle se trouve le futur logement
Sur la base de ces trois points, la banque va respecter un montant plafond. Ce montant plafond va servir de base au calcul du montant du futur PTZ.
Montant plafond du prêt à taux zéro en fonction de la zone
Dans un second temps, un pourcentage va être appliqué à ce montant plafond. Ce pourcentage s’appelle la quotité.
Voici la part (quotité) du projet qui sera prise en charge par le PTZ en fonction de la zone géographique du futur logement et du type de bien.
Montant du prêt à taux zéro en fonction de la zone du projet
La formule de calcul du prêt à taux zéro est :
Montant du Prêt à taux zéro = Montant plafond x quotité
L’Agence Nationale pour l’Information et le Logement (ANIL) propose un outils permettant de calculer le montant du prêt à taux zéro.
Quelle est la durée de remboursement du prêt à taux zéro PTZ ?
La durée de remboursement du PTZ s’étend de 20 à 25 ans. Plus vos revenus sont importants, plus la durée de remboursement est courte.
Ce délai de remboursement comprend 2 phases :
- Le différé d’amortissement : période durant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ. Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier d’une période de différé de 5, 10 ou 15 ans ;
- La période de remboursement du PTZ, qui suit le différé.
Par exemple :
Si le prêt à taux zéro PTZ est fait sur 20 ans. Pendant les 5 premières années, il n’y a pas de remboursement du PTZ. Cela veut dire que le remboursement (amortissement) est différé.
Suite à cette période de 5 ans, le remboursement commence et ce fait sur les 15 ans restants.
Quels sont les prêts immobiliers complémentaires au prêt à taux zéro PTZ ?
Une partie du projet immobilier (entre 20% et 40% du montant du projet) peut être financé grâce au prêt à taux zéro PTZ. De ce fait, il ne peut pas à lui seul financer entièrement un projet d’achat. Par conséquent, le PTZ vient en complément d’au moins un autre prêt.
Il peut s’agir de :
- Prêt immobilier bancaire classique.
- Crédit conventionné.
- Prêt d’Accession Sociale (PAS).
- Autres types de prêts, à savoir : prêts aux fonctionnaires, crédit épargne logement, prêt action logement…
Qui accorde le prêt à taux zéro PTZ ?
Les établissement de crédit ayant passé une convention avec l’Etat peuvent accorder un Prêt à taux zéro (PTZ).
Ainsi, vous pouvez vous adresser directement à l’établissement de votre choix. Cependant, ce dernier n’a pas l’obligation d’accorder le PTZ. En effet, comme tout autre prêt, chaque établissement prêteur évalue librement votre solvabilité et vos garanties.
Vous pouvez également faire appel à un courtier immobilier de Xalis Finances.
Un exemple concret du prêt à taux zéro PTZ
Vous trouverez ci-après un cas pratique sur le fonctionnement du prêt à taux zéro.
Informations :
Concernant les emprunteurs et le projet :
Les emprunteurs :
- Monsieur et Madame + 1 enfant
- Revenus fiscaux du foyer à l’année n-2 = 44.394,00 €
Le projet :
- La nature de leur projet : Achat d’un terrain + construction
- La nature du bien : Maison individuelle
- État du bien : Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
- A usage de : Résidence principale
- Localisation : Zone B1
Informations sur les coûts du projet :
Prix d’achat du terrain = 76.000,00 €
Coût de la construction du logement = 168.536,00 €.
Frais liés à l’opération : frais de notaire, frais de garanties, … = 11.370 €.
Apport des emprunteurs = 30.000,00 €.
Montant total de l’opération = 76.000,00 + 168.536,00 + 11.370 = 255.906,00 €
Montant du prêt sollicité = 255.906,00 – 30.000,00 = 225 906,00 €
Sont-ils éligibles au PTZ ?
Monsieur et Madame semblent remplir toutes les conditions pour bénéficier du PTZ. En effet :
- Aucun des deux n’a été propriétaire d’une résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt.
- Le futur logement est destiné à être la résidence principale des emprunteurs.
- La nature du projet concerne l’achat d’un terrain et la construction d’un logement.
- Le montant total des revenus fiscaux s’élevant à 44.394,00 € ne dépasse pas le seuil concerné (Zone B1 + 3 occupants dans le futur logement) :
Calcul du montant du PTZ :
Quel est le montant plafond du coût total de l’opération ?
Le coût total de l’opération est de 255.906,00 €.
Le futur logement se trouve en zone B1.
Le nombre d’occupants s’élève à 3 personnes.
Le montant plafond atteint la somme de 230.000,00 €.
Quelle est la part (quotité) du montant plafond ?
Le logement se situe en zone B1. Donc une quotité de 40 % s’applique au revenu plafond.
Montant du Prêt à taux zéro = 230.000,00 x 40% = 92.000,00 €
Madame et Monsieur auront alors 2 crédits :
- Un PTZ pour un montant de 92.000,00 €.
- Un prêt immobilier à taux fixe d’un montant de 133.906,00 €.
Comment sera remboursé le PTZ ?
Les durées de remboursement des prêts de Madame et Monsieur sont de :
- PTZ : 264 mois dont 2 ans (24 mois) de différé partiel. Ces 24 mois correspondant à la période de construction.
- Prêt immobilier : 324 mois à 1,3% d’intérêt dont 2 ans de différé partiel.
Pour ne pas que les mensualités de leur crédits ne soient trop importantes, un lissage de prêt est effectué. Le lissage de prêt est une technique permettant d’avoir la même mensualité globale sur toute la durée du crédit.
Le montant de la mensualité globale ne dépassera pas 849,38 € hors assurance (HA) :
| Mensualités : | PTZ | Prêt immo | Globale lissée | 0 à 24 mois | Assurance | Assurance + intérêts | Assurance + intérêts |
|---|---|---|---|
| 25 à 84 mois | Assurance | 849,38 € (HA) | 849,38 € (HA) |
| 85 à 264 mois | 511,11 € (HA) | 338,27 € (HA) | 849,38 € (HA) |
| 265 à 324 mois | 0,00 € | 849,38 € (HA) | 849,38 € (HA) |
Vous souhaitez une simulation du montant de votre prêt à taux zéro ? Contactez Xalis Finances.
Nos experts crédit vous reçoivent à Amiens et se déplacent à Abbeville, Péronne et dans toute la Somme, dans l’Oise (60) à Compiègne, Beauvais, Clermont et dans l’Aisne à Saint-Quentin, Laon ou encore Soissons.
