Le rachat ou regroupement de crédits propriétaire peut se faire avec ou sans une garantie. Donc en tant que propriétaire, vous avez le choix de proposer ou non, une garantie pour votre rachat ou regroupement de crédits. Parfois, les établissements bancaires exigeront un rachat de crédits avec garantie pour valider l’opération de regroupement de prêts.
Évidemment, présenter un bien en garantie présente plusieurs avantages ! Par exemple, vous bénéficierez d’un taux de crédit plus avantageux.
Qu’est-ce que le rachat de crédits avec garantie ?
Une opération de rachat de crédits ou regroupement de crédits consiste à faire appel à un établissement financier ou bancaire à qui il sera demandé de rembourser tous les crédits (ou partiellement) et de les substituer par un nouveau crédit avec une nouvelle mensualité unique, un nouveau taux unique, une seule durée de remboursement et une seule assurance.
Ainsi, le rachat de crédits avec garantie est une opération dans laquelle une garantie est mise en place.
Les garanties d’un rachat de crédits propriétaire :
- Une garantie réelle, à savoir une hypothèque.
- Un privilège de prêteur de denier (PPD).
- Une caution.
Rachat de crédits avec garantie : pourquoi ?
Le rachat de crédits avec garantie permet de négocier et d’obtenir de meilleurs taux de crédit qu’un regroupement de crédits sans garantie.
En effet, proposer une garantie à un établissement financier permet également à ce dernier de s’engager sur des dossiers plus complexes.
De plus, le regroupement de crédit avec garantie permet de financer des montants plus importants qui peuvent aller de 22 000 € à 1 500 000 € voir plus sous conditions.
Ce type d’opération permet donc de :
- Regrouper ses crédits.
- Réduire ses mensualités.
- Diminuer son taux d’endettement.
- Financer différents types de projets.
Rachat de crédits propriétaire avec garantie : quels avantages ?
Le rachat de crédits propriétaire avec garantie présente plusieurs avantages.
Obtenir un meilleur taux de crédit
Le fait de proposer une garantie à un établissement bancaire dans le cadre d’un rachat de crédit propriétaire avec garantie vous permet de bénéficier de meilleurs taux de crédits.
Regroupement de crédits avec garantie : taux de crédit immobilier ou taux de crédit à la consommation ?
Le taux de crédit pour une opération de regroupement de prêts dépend :
- Soit de la législation relative aux crédits immobiliers (loi Lagarde).
- Soit de la législation relative aux crédits à la consommation.
Un crédit immobilier est intégré dans l’opération de rachat de crédit
Le taux du regroupement de crédits avec garantie est un taux immobilier si le montant restant à rembourser du crédit immobilier (comprenant les indemnités de remboursement par anticipation) est supérieur à 60% du montant total de l’opération de rachat de crédits. Cela veut dire que le taux de crédit ne dépassera pas le taux d’usure des crédits immobiliers.
À contrario, le taux du regroupement de crédits avec garantie est un taux de crédit à la consommation si le montant restant à rembourser du crédit immobilier (comprenant les indemnités de remboursement par anticipation) est inférieur à 60% du montant total de l’opération de rachat de crédits. Dans ce cas, le taux de crédit ne dépassera pas le taux d’usure des crédits à la consommation.
Aucun crédit immobilier n’est intégré dans l’opération de rachat de crédit
Dans ce cas, le taux de crédit ne dépassera pas le taux d’usure des crédits à la consommation. On sera donc sur un taux de crédit à la consommation. Le propriétaire obtiendra un meilleur taux de crédit qu’un locataire et ce, pour la même opération.
Réduire ses mensualités
Le rachat de crédit avec garantie vous permet de bénéficier d’une durée de remboursement plus longue. Cela permet de mettre en place une mensualité de crédit plus adaptée à vos revenus, sans trop impacter votre pouvoir d’achat et ce, tout en maîtrisant votre budget.
Il est donc possible de réduire ses mensualités au maximum en bénéficiant d’un taux de crédit plus avantageux et en faisant son financement sur une durée plus longue. En effet, le rachat de crédits peut permettre de réduire ses mensualités de crédits jusque 60%.
Des montants financés plus importants
Le regroupement de crédits avec garantie permet d’emprunter un montant plus élevé qu’un regroupement de crédits sans garantie.
En effet, il est possible de faire financer entre 22.000 et 1.500.000€ pour un rachat de crédit avec garantie.
Les établissements prêteurs souhaitent obtenir des garanties lorsque les montants financés plus élevés (jusqu’à 1.500.000 €) et les durées de crédits plus longues (jusque 25 ans). En général, la garantie demandée sera une garantie crédit hypothécaire.
Financer des dossiers plus complexes
La solvabilité des emprunteurs est l’élément le plus important pour convaincre un établissement prêteur d’accepter de financer un dossier de rachat de crédits.
Une fois cette condition de solvabilité remplie, disposer d’une garantie représente un élément de plus pour convaincre l’établissement prêteur d’accepter de financer un dossier de rachat de crédits.
Par exemple :
Un taux d’endettement supérieur à 100% est en général un point négatif dans un dossier de rachat de crédits. En proposant une garantie, on se donne plus de chances de faire aboutir son dossier.
Chaque établissement financier à sa propre politique de « risque ».
Dans la plupart des cas, la structure d’endettement et le nombre de crédits détenus par des emprunteurs sont des points primordiaux pour définir si un dossier peut présenter un risque ou non. En somme, la structure d’endettement correspond aux raisons pour lesquelles les crédits d’un emprunteur ont été souscrits.
De plus, le taux d’endettement est un élément important qui permet de définir le risque que présente un dossier. Le taux d’endettement étant le rapport entre les mensualités de crédits du foyer et les revenus de ce foyer.
Lorsqu’il y a des dettes autres que des crédits, leur nature sont également étudiées pour apprécier le risque d’un dossier de rachat de prêts.
Par exemple, le fait d’avoir une saisie sur salaire relatif à un retard d’impôt, le fait d’avoir des dettes qui sont gérées par un huissier, le fait d’avoir des dettes vis-à-vis d’organisme public tel que l’URSSAF…
Enfin, les établissements financiers vérifient également les incidents de paiements. C’est à dire les crédits et autres dettes impayées.
Pour des emprunteurs qui sont fichés FCC (Fiché Central des Chèques), la plupart des établissements bancaires sont réticents à financer ces dossiers. Dans certains cas, des solutions sont envisageables.
Financer des projets dans l’opération de regroupement de crédits
Il peut être opportun de profiter d’un taux de crédit avantageux et d’une durée plus importante pour financer des projets. Ainsi, il est possible de préserver son budget tout en finançant des projets.
Différents types de projets peuvent alors être inclus dans un regroupement de crédits avec garantie hypothécaire :
- Des travaux :
- Agrandissement de la maison
- Aménagement des combles
- Divers projets :
- Financer les études des enfants
- Aider des enfants en difficulté
- Voyages
- Les équipements de la maison
- L’achat d’un camping-car, d’une voiture, d’une moto…
- Un déménagement
- Un événement familial (mariage, arrivée d’un enfant, obsèques…)
Rachat de crédits hypothécaire : quels crédits regrouper ?
Tous les types de crédits et de dettes peuvent être regroupés :
- Crédits à la consommation affectées ou non affectés.
- Prêts immobiliers.
- Crédits renouvelables.
- Tous les crédits à la consommation :
- Crédit travaux.
- Prêt auto.
- Crédit camping-car.
- Prêt mobile home.
- Crédit dentaire (chirurgie dentaire).
- Prêt appareil auditif…
- Dettes familiales.
- Retards d’impôts : dettes d’impôts en saisie sur salaire (selon les cas) ou sans saisie sur salaire.
- Découverts bancaires.
- Dettes d’huissier.
- Dettes professionnelles : crédits professionnels pour professions libérales, anciens chefs d’entreprise (artisans, commerçants, travailleurs individuels, gérant de société salariés ou non salariés…).
- Autres (ne pas hésiter à nous contacter).
Le regroupement de crédits avec garantie : pour qui ?
Le regroupement de prêts avec garantie hypothécaire ne peut être proposé qu’à des personnes propriétaires de leurs biens.
En effet, vous pouvez proposer un bien en garantie pour votre regroupement de crédits si vous êtes :
- Pleinement propriétaire de votre bien et n’avez plus de crédit immobilier à rembourser.
- En accession à la propriété : vous n’avez pas encore fini de rembourser de votre prêt immobilier.
- Détenteur de l’usufruit et la nue-propriété d’un bien dans le cas d’une indivision (selon les situations et sous certaines conditions).
Tous les types de professions peuvent bénéficier d’un rachat de crédit propriétaire avec garantie hypothécaire :
- Les professions libérales.
- Salariés CDI ou CDD (avec un certain recul concernant les revenus et l’emploi).
- Fonctionnaires.
- Retraités.
- Autres (ne pas hésiter à nous contacter).
Le rachat de crédits propriétaire : quelles garanties ?
Grâce à une garantie hypothécaire ou une caution, il est plus aisé de négocier et d’obtenir des conditions de financement plus avantageuses pour votre rachat de crédits avec garantie.
Rachat de crédit avec garantie hypothécaire
Le rachat de crédit hypothécaire permet de regrouper des crédits en proposant un ou plusieurs biens en garantie. L’hypothèque est une garantie réelle.
La mise en place d’une garantie hypothécaire
La souscription à la garantie hypothécaire se concrétise par un acte notarié.
Le notaire sera en charge de la publication de la garantie aux services de la publicité foncière. Des frais de main levée sont à régler dans le cas d’une revente anticipée du bien.
Garantie crédit hypothécaire : quelles conséquences sur le bien proposé ?
En proposant un bien en garantie hypothécaire, vous ne vous démunissez pas de votre bien. En effet, vous disposez de votre bien comme vous le souhaitez : vous pouvez le mettre en vente, en location… En réalité, pour l’établissement prêteur, l’hypothèque est une garantie de dernier recours. Le prêteur fera uniquement valoir la garantie crédit hypothécaire dans le cas d’un défaut de paiement lourd.
Le défaut de paiement est la situation dans laquelle le ou les emprunteurs restent plus de 2 mois sans payer leurs échéances de crédit.
Par exemple, un rejet de paiement d’une échéance de crédit qui est régularisé n’est pas un impayé et ne présente donc aucun risque.
La garantie crédit hypothécaire est-elle suffisante pour obtenir son rachat de crédits ?
Un établissement bancaire ne finance pas de dossier de rachat de crédit uniquement parce qu’elle dispose d’une garantie. Avant tout, un établissement financier fera un crédit parce que les emprunteurs sont solvables. Son but étant de permettre aux emprunteurs d’aller au bout de leur rachat de crédit sans difficulté.
Ainsi, dans la plupart des cas et pour éviter aux emprunteurs de se retrouver en difficulté de paiement, il est possible de bénéficier de report de mensualités. De même, il est possible de bénéficier de modularités à la hausse ou à la baisse des échéances de crédit.
L’hypothèque est une garantie qui peut être demandée par un établissement prêteur. L’emprunteur peut accepter ou pas cette garantie. Si pour l’établissement prêteur la garantie est indispensable et que les emprunteurs ne le souhaitent pas, le financement ne se fera pas.
De plus, la valeur du ou des biens proposés en garantie doivent permettre de couvrir le montant total de l’opération de rachat de crédit. En effet, il faut respecter un ratio hypothécaire et un ratio patrimonial qui seront au maximum de 100%.
Précision concernant les SCI (Société Civile Immobilière) :
Il n’est pas possible de proposer en garantie un ou plusieurs biens qui sont détenus par une SCI dans le cadre d’un rachat de crédits avec garantie hypothécaire.
Les biens qui sont détenus par une SCI ne peuvent pas être proposés en garantie tant qu’ils appartiennent à la SCI.
En effet, la SCI est une personne morale, elle ne peut donc pas se porter caution des dettes des associés, même si ces associés emprunteurs détiennent toutes les parts de la SCI.
Cependant, il est possible de faire un rachat de crédits pour des dettes détenues par une SCI. Cela est différent d’un regroupement de crédits personnel pour des emprunteurs qui détiennent une SCI et souhaitent proposer les biens de la SCI en garantie.
Rachat de crédit avec cautionnement
La garantie de caution implique l’engagement d’un tiers. Ce dernier garantit le remboursement du nouveau crédit à la place de l’emprunteur. Il intervient donc lorsque l’emprunteur ne règle plus ses mensualités de crédit.
Qu’est-ce qu’un organisme de cautionnement ?
C’est une société de caution spécialisée qui s’engage à rembourser la banque en cas de défaillance de l’emprunteur.
En contrepartie de cette garantie, l’emprunteur doit verser une commission à la société de caution.
Cependant, dans le cadre d’un regroupement de crédit avec garantie, il est très rare qu’une société de caution intervienne.
Rachat de crédits avec garantie hypothécaire : quels biens proposer en garantie ?
Voici des exemples de biens pouvant être proposés en garantie :
- Appartement.
- Maison.
- Immeuble…
Qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou locative, tous ces biens peuvent être proposés en garantie.
Les emprunteurs qui constituent un foyer fiscal peuvent proposer leur résidence principale en garantie. Pour cela, ils doivent détenir tous les droits sur leur résidence principale.
Il peut s’agir d’une personne célibataire étant propriétaire de son bien. Dans ce cas, il lui faut détenir la pleine propriété.
De même, il peut s’agir d’un couple. Dans cette situation, les deux doivent détenir le bien en indivision, ou un seul peut détenir le bien en pleine propriété.
Un bien détenu en résidence secondaire et/ou locative peut également être proposé en garantie dans le cadre d’un regroupement de crédits. Il faut que tous les droits de ce bien soient détenus par le ou les emprunteurs.
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